Sagesse républicaine du Sénat

Le Sénat vient d'obtenir du Gouvernement l'abandon d'une disposition très controversée de la nouvelle loi sur l'immigration: celle qui prévoyait d'ajouter à la peine de prison à perpétuité la"déchéance de nationalité" quand l'auteur d'un crime contre un membre des forces de l'ordre est un Français d'origine étrangère...

Pas de citoyens de seconde zone aux yeux du sénat
Pas de citoyens de seconde zone aux yeux du sénat

Les arguments en faveur de cette mesure étaient minces: vous ne dissuaderez jamais un criminel de commettre un assassinat en le menaçant de lui retirer la nationalité française si la crainte de la prison à perpétuité n'a pas suffi à le retenir.

 

Les arguments contre étaient forts:

  • Argument de principe: un Français en vaut un autre, quelle que soit son origine. Pourquoi certains devraient-ils être punis plus que les autres pour un même crime?Tous les Français sont égaux en droits et en devoirs. Il n'y a pas de sous- catégories entre eux.  Inscrire le contraire dans la loi, c'est signifier aux Français d'origine étrangère, qui sont généralement de bons citoyens, reconnus comme tels par l'acte de naturalisation, qu'ils sont en situation d'infériorité par rapport aux autres. C'est absolument contraire à notre pacte républicain.
  • Argument politique: ce type de mesure discriminatoire, qui consiste à désigner les étrangers et les Français d'origine étrangère comme boucs émissaires de tous nos problèmes, est le plus sûr moyen d'aggraver les tensions dans notre société, où l'intégration est déjà si difficile, notamment dans les banlieues.

C'est l'honneur du Sénat que de s'être opposé à cette mesure inefficace, injuste et contraire à nos valeurs républicaines. Le Conseil Constitutionnel l'aurait de toute façon probablement annulée.

Cela n'empêche pas d'être très ferme sur l'immigration irrégulière et de renforcer l'efficacité de la lutte contre la délinquance en faisant en sorte qu'à tout délit corresponde une sanction juste, proportionnée et certaine. Chacun sait bien que c'est encore loin d'être le cas aujourd'hui en France.

Et puis, luttons plus activement contre les fraudes, notamment pour les prestations sociales, et faisons en sorte de traiter concrètement les problèmes d'emploi des jeunes, de logement des familles, d'éducation, et de transports publics, pour apporter des solutions aux difficultés d'une partie importante de la population de notre pays.

Ainsi, attaquons-nous sérieusement aux vrais problèmes et laissons aux extrèmistes les gesticulations politiques sans portée concrète mais lourdes de conséquences sur le respect de nos principes fondamentaux.

Je remercie le Sénat d'avoir une fois de plus joué fermement son rôle de défenseur des valeurs républicaines, qui est l'une de ses raisons d'être

 

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La lettre du sénateur - novembre 2016

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