03 juillet 2011

la décentralisation toujours à recommencer

Marianne: la République dans nos mairies !

Parmi les leçons que je tire à la fois de mes nombreuses rencontres avec les élus du Département et de mon expérience de vice-président du conseil général de la Manche, je retiens notamment celle-ci: la décentralisation est toujours à recommencer.

C'est comme si notre vieille nation unitaire était un organisme vivant doté d'un métabolisme centralisateur: le médicament de la décentralisation agit sur cet organisme mais ne le transforme pas fondamentalement et dès que le traitement s'interrompt, la nature profonde du corps national français reprend le dessus, s'ingéniant à rétablir, souvent en l'aggravant, les travers de notre Etat unitaire et centralisateur, avec ses comportements souverains qui frisent parfois l'arrogance et sa formidable capacité d'empêcher au nom de règles dont le sens et l’utilité finit par nous échapper.

Quel maire accorderait un permis de construire contre l'avis des services de l'équipement? Quel maire passerait outre à la loi littoral, si souvent appliquée dans un esprit intégriste, même quand il s'agit de construire loin de la mer là où le simple bon sens montre qu'il n’y aurait pas d'inconvénient à le faire? Quel président de conseil général expérimenterait une politique d'insertion qui diffèrerait de la loi sur le RSA sans l'accord des services extérieurs de l'Etat, aujourd'hui tout puissants? Quelle collectivité peut encore ajuster librement ses ressources et ses dépenses alors que le remplacement progressif des impôts locaux par des dotations de l'Etat prive les élus de toute marge de manœuvre et réduit à peu de chose l’effort de responsabilité par ailleurs réclamé de toutes parts ?

Jamais le lien de subordination entre les collectivités locales, désignées à la vindicte populaire comme source de gabegie alors qu'elles seules équilibrent leurs comptes, et l'Etat, de plus en plus lourdement déficitaire, sûr de son bon droit, armé de ses normes juridiques, fort de ses légions de fonctionnaires et maître des ressources locales, n'a été aussi pesant qu'aujourd'hui.

Face à cette situation, trois antidotes doivent d'urgence être administrés à la France:

-coup d'arrêt au remplacement des ressources locales par des dotations d'Etat, franchissement par étapes du chemin inverse sur dix ans;

-assouplissement des règles du droit à l'expérimentation pour retirer à l'Etat son pouvoir d'empêcher a priori et encourager la multiplication des initiatives locales;

-mise en place d'une grande commission sénatoriale chargée de faire l'inventaire des normes à alléger pour rétablir la capacité d'appréciation des élus en fonction des réalités du terrain.

Sans remettre en cause le droit des associations à agir en justice, il faudra aussi revenir à un meilleur équilibre pour éviter les abus caractérisés de ce droit quand il a pour effet de s'opposer pour des raisons de pure procédure à des projets d'intérêt général démocratiquement reconnus comme tels. Il faudrait ainsi prévoir des délais très brefs pour le jugement d'affaires de ce type par la justice administrative afin de ne pas pénaliser des actions publiques souvent pourvoyeuses d'emplois. Nous avons le cas actuellement dans la Manche avec le projet d'établissement de balnéothérapie de Portbail, dont le blocage pour des motifs de droit d'ailleurs éminemment contestables indigne population et élus.

Certaines associations sont devenues des spécialistes de cette pratique. Elles jouissent de l'appui de juristes dont les compétences dépassent celles que nos petites communes peuvent mobiliser.Certaines associations n'hésitent pas à se présenter désormais comme prestataires de services aux mairies, réclamant en contrepartie de substantielles subventions en échange d'une garantie de non recours contre les décisions de la collectivité.

Il y a dans cette situation qui fait tant de tort aux libertés locales comme un parfum d’absolutisme d'Ancien-Régime. Je crois pour ma part que la France a besoin de se réformer et qu'elle n'y parviendra pas d'en haut mais seulement si elle sait faire confiance à l'énergie, à l'engagement, à l'imagination et au bon sens de femmes et des hommes qui représentent nos concitoyens sur le terrain et sont responsables de l'avenir de nos territoires.

Et puis, de grâce, il est temps de s’apercevoir que la réforme territoriale ne réussira que si les représentants de la population ont le temps de se l’approprier. Il faut que les futurs partenaires de l’intercommunalité s’unissent sur des projets communs au service des habitants.Que pouvons-nous faire à plusieurs que nous ne pourrions pas faire seuls ? Le choix des regroupements à venir dépend de cela avant tout. Il est temps de remettre les choses d’aplomb !