Avec mes collègues sénateurs du Calvados, Jean-Léonce Dupont et Pascal Allizard, nous avons accueilli, à Bayeux, les auditeurs de la première promotion de l'Institut du sénat.

Inspiré de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), ce programme de formation vient de l'amitié des départements de France et permet de découvrir concrètement le travail des sénateurs et du Sénat en plongeant des personnalités d’origines socio-professionnelles diverses (élus locaux, fonctionnaires, responsables syndicaux, dirigeants d’entreprise ou d’association, agriculteurs, juristes, universitaires, journalistes…) dans la vie parlementaire. 

Il a débuté en mars dernier et la première session de l’Institut est répartie sur huit séquences, d’une durée d’un à deux jours chacune, jusqu’à fin juin. Une promotion de 20 auditeurs y participe.

Ils étaient en Normandie ce samedi pour apprécier la réalité quotidienne de la fonction sénatoriale dans un département.

J'ai été très heureux de recevoir mardi dernier au Sénat une délégation du syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française avec ma collègue Lana Tetuanui.

La Polynésie française est particulièrement étendue puisqu'elle comporte 118 îles, représentant 4 000 km² de terres émergées dispersées sur 4 millions de km² d'océan. Elle compte en son sein 48 communes, incluant 98 communes associées, situation qui s'explique notamment par l'existence de communes dispersées sur plusieurs îles. L'insularité et l'éloignement ont de profondes conséquences sur l'organisation des services de proximité (adduction d'eau, électricité, gestion des déchets, sécurité civile, éducation).

De création récente pour la plupart puisqu’elles datent de 1971, les communes polynésiennes sont sorties de la tutelle administrative de l'Etat il y a seulement une décennie. Elles font également face à des difficultés financières même si leurs compétences sont plus réduites que leurs homologues métropolitaines.

Pour prendre en compte ces spécificités, une proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, a été déposée par la sénatrice Lana Tetuanui le 4 mai 2016. Elle sera examinée par la commission des lois le 22 juin prochain avant un examen en séance publique le 30 juin.

Il a estimé que la condition de droit – à savoir l’existence d’un « péril imminent » lié au terrorisme – était remplie.

Mais il ne suffit pas que l’état d’urgence soit justifié en droit pour que sa prorogation soit opportune. Encore faut-il qu’elle soit réellement nécessaire.

Le Gouvernement a ainsi mentionné deux événements qui s’ajoutent au péril terroriste et qui impliquent de fortes contraintes sur l’emploi des forces de sécurité au moment où celles-ci sont déjà très sollicitées par la lutte contre le terrorisme : il s’agit de l’Euro 2016 et du Tour de France.

Cependant, il s’agit cette fois d’un état d’urgence allégé :

- premièrement, il y a des pouvoirs de l’état d’urgence que le Gouvernement ne nous a pas demandé de lui attribuer de nouveau : par exemple, les perquisitions administratives ;

- deuxièmement, il y a d’autres pouvoirs de l’état d’urgence qui seront de nouveau accordés au Gouvernement, mais que celui-ci n’utilise pas ou très peu : par exemple, les restrictions à la libre circulation, à la liberté de manifestation, à la liberté de réunion et aussi les assignations à résidence.

L’efficacité de la lutte contre le terrorisme ne repose déjà plus principalement sur l’état d’urgence. Elle repose sur la mobilisation des forces de sécurité et sur le travail de la justice.

Il importe maintenant que le Gouvernement prépare les Français à la sortie de l’état d’urgence, en leur fournissant toutes les explications nécessaires.

La sortie de l’état d’urgence :

- ce n’est pas l’absence de péril imminent : le péril sera toujours aussi grand, hélas ! dans deux mois;

- ce n’est pas baisser la garde dans la vigilance qui s’impose à tous nos concitoyens face à la menace terroriste ;

- ce n’est pas l’allègement des dispositifs de sécurité que le Gouvernement a mis en place, et qui ne dépendent pas de l’état d’urgence pour continuer à s’appliquer.

Quand l’état d’urgence sera levé, il pourra d’ailleurs être rétabli à tout moment, par décret en Conseil des ministres si les circonstances l’exigent, comme ce fut le cas dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015.

Par ailleurs, le renforcement des pouvoirs des procureurs, des juges d’instruction et des forces de sécurité par la loi relative à la lutte contre le terrorisme, en grande partie issue de la proposition de loi que j’avais présentée au Sénat en novembre 2015, ainsi que la création de nouvelles incriminations et le renforcement des sanctions, augmenteront l’efficacité de notre combat collectif contre le terrorisme.

L'Europe est confrontée à une crise migratoire sans précédent, tout du moins dans son histoire récente.

Les conflits qui dévastent le Proche-Orient en sont en partie la cause mais pas seulement. Nous sommes confrontés au cumul d'une migration de la misère, sous-estimée, et d'une immigration de réfugiés authentiques. La France ne peut avoir à elle seule la clef de la solution à cette crise et à ces conflits.

A ce jour, les efforts de nos États, de l'Union européenne, sont restés sans grands résultats et les capacités d'accueil d'un certain nombre de nos voisins sont dépassées.

La commission des lois du Sénat a mis en place dès le mois de septembre une mission de suivi et de contrôle du dispositif exceptionnel d’accueil des réfugiés.

Récemment, une délégation de la commission des lois, tous groupes politiques confondus, s'est rendue en Grèce, afin d’observer la mise en place des centres d’accueil (hotspots ) et la mise en œuvre de la procédure de relocalisation.

Le dispositif mis en place semble apporter des garanties pour que seuls de véritables demandeurs d'asile soient admis en France. Il permet d'écarter toute personne sur laquelle pourrait peser le plus petit soupçon d'une sensibilité à des messages djihadistes. Sur ces points, cela fonctionne.

Mais ce dispositif présente une faiblesse car il ne permet pas la maîtrise de la partie souterraine de ces flux bien souvent sous-estimé. En 2015, le sol européen a accueilli plus d'un million de personnes.

Aujourd'hui, certains pays ne respectent pas leurs engagements ou sont incapables d'assumer financièrement et matériellement cet afflux important de réfugiés. L'appel d'air créé par l'Allemagne a joué un rôle très négatif en amplifiant le phénomène et en le dénaturant. Il a conduit à un afflux considérable de migrants économiques.

L'Union européenne se montre impuissante. L'espace Schengen est en train de voler en éclat et de nouvelles frontières s'érigent entre nous.

Nous ne pouvons nous résigner à ce déclin politique de l'Europe et nous devons dénoncer l'incapacité de la France et de l'Allemagne à dépasser leurs divisions pour mettre en œuvre une politique efficace susceptible d'entraîner l'ensemble de nos partenaires européens.

L'Europe recule. Elle est aujourd'hui gravement menacée. Un sursaut politique et rapide est devenu indispensable

Retrouvez les images et la revue de presse du déplacement de Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale dans la Manche le 23 janvier dernier.

Le 23 janvier dernier, en présence de Marie-Anne Montchamp, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, le Conseil général de la Manche a signé les six premiers contrats uniques d’insertion (CUI) de 7 heures.

La Manche est ainsi le 3^e département, sur les 16 départements retenus par le ministère des solidarités et de la cohésion sociale, à lancer cette démarche expérimentale dont l’objectif principal est de permettre aux bénéficiaires du RSA les plus éloignés du marché de l’emploi de revenir progressivement vers une insertion durable.