Archives actualités : juin 2015

« Face aux attentats terroristes qui viennent d’être commis en France et en Tunisie, j’exprime mon émotion, mon indignation, ma solidarité à l’égard des familles et des proches ainsi que mon soutien aux autorités de la République.

Je veux dire aussi ma détermination à contribuer au combat national contre la folie meurtrière et imbécile de criminels barbares, inhumains, sadiques et dévoyés. Ils sont gravement, impardonnablement et irrémédiablement infidèles à la religion dont ils se réclament, celle des musulmans, qui les condamnent, les désavouent, les rejettent et les renient.

Alors que la loi sur le Renseignement vient d’être adoptée, au Sénat sur mon rapport, puis à l’Assemblée nationale, ces événements tragiques démontrent une fois de plus, une fois de trop, combien il est nécessaire de doter nos forces de sécurité de moyens d’investigation étendus et adaptés à la gravité des menaces intérieures et extérieures.

Nos institutions démocratiques doivent se défendre et défendre nos concitoyens, dans le respect de l’état de droit. Notre pays doit garder son sang froid, ne jamais renoncer face à de tels actes et ne jamais céder à ceux qui tentent de semer la terreur. »

Le Sénat a débattu la semaine dernière de la proposition de loi de MM. Claeys et Léonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

J’ai abordé ce débat avec la plus grande prudence. La législation française est en effet l’une des plus avancées d’Europe en la matière. Elle repose sur la loi Leonetti de 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Elle prévoit notamment d’empêcher l’acharnement thérapeutique et rend possible l’arrêt de traitements qui deviendraient inutilement éprouvants s’ils étaient prolongés.

Je considère qu’on ne réglera pas les problèmes de la mort et de la souffrance, ni le déni dont on les entoure trop souvent dans notre société, en empilant les textes supplémentaires mais en appliquant pleinement cette loi, dont les principes et les règles demeurent mal connus et sont donc insuffisamment appliqués.

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Mercredi 20 mai dernier, la commission des lois a adopté mon rapport sur le projet de loi relatif au renseignement. Issu du travail de la délégation parlementaire au renseignement, dont je suis membre de droit en tant que président de la commission des lois du Sénat et que préside Jean-Pierre Raffarin.Le débat sur ce texte très important a lieu cette semaine.

Si le débat doit être éclairé par les enjeux de la lutte contre le terrorisme après les événements du 7 janvier, le projet n'est pas pour autant une réaction à ces attentats. Il traite de sujets essentiels comme le secret de la vie privée, les libertés fondamentales mais aussi le respect de la vie, objectif final de toutes les enquêtes ayant pour objet la prévention du terrorisme.

Le projet de loi a pour but d'améliorer la capacité des services de renseignement à prévenir efficacement les crimes et délits liés au terrorisme, mais aussi à défendre nos intérêts en matière de politique étrangère et de défense nationale, ainsi que nos intérêts économiques.

Plus les techniques utilisées sont intrusives, plus les garanties doivent être importantes.

Le Sénat est attentif à interdire tout ce qui peut se rattacher à une surveillance de masse. Il est important de lever tout soupçon sur la finalité de la mise en oeuvre des techniques de renseignement. Leur objet reste l'intérêt supérieur de la Nation et la protection de nos concitoyens à travers la prévention des crimes, des violences et des menaces sur nos intérêts fondamentaux, à l'exclusion de toute autre fin. C'est pourquoi nous devons définir précisément les missions de ces services. Tout ce qui ne se rapporte pas aux recherches pour lesquelles ils auront été mandatés doit être immédiatement éliminé.

À mes yeux, le contrôle est la question fondamentale du projet de loi. Nous devons le rendre plus effectif, qu'il échoie à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ou au juge - en l'espèce le Conseil d'État mais aussi le juge pénal quand les techniques mises en œuvre n'entrent pas dans le cadre légal.

Pour répondre aux inquiétudes et rassurer nos concitoyens, nous devons faire de la loi sur le renseignement une grande loi républicaine, pleinement inscrite dans notre état de droit, aussi protectrice de la sécurité de tous que respectueuse des droits fondamentaux de chacun. Le Sénat, dont la vocation de défenseur des libertés s'est affirmée en maintes occasions, de l’abolition de ’esclavage à l'abolition de la peine de mort en passant par l’affaire Dreyfus, doit assumer cette ambition.

Mardi dernier, Philippe Duron, député du Calvados, a rendu son rapport sur l’avenir des Trains d’équilibre du territoire (TET) à Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports.

Ce rapport était très attendu dans notre département compte tenu des rumeurs qui ont circulé ces dernières semaines sur la suppression éventuelle de certains arrêts sur la ligne Paris-Cherbourg.

Si je suis satisfait de la position prise par le rapport en faveur du maintien des arrêts de Valognes et de Carentan sur cette ligne et du renforcement du nombre de liaisons entre Caen et Paris. (17 liaisons contre 13.5 actuellement), je regrette fortement les préconisations faites concernant la baisse des liaisons entre Cherbourg et Caen (6 allers-retours contre 7 aujourd’hui) et entre Paris et Granville (4 allers-retours contre 5 aujourd’hui).

Je m’inquiète également du projet d’imposer des réservations obligatoires sur ces lignes. Cette mesure, si elle était appliquée, engendrerait un coût supplémentaire de 1.5 € par trajet – soit 60 € par mois - pour les abonnés.

Exploitée grâce à la collaboration entre la Région Basse-Normandie (dont c’est l’une des responsabilités légales), et la SNCF, les lignes Paris-Cherbourg et Paris-Granville, dont je suis un utilisateur régulier, ont été depuis trop longtemps délaissées.

Le renouvellement du matériel roulant, décidé après de trop longs débats qui ont malheureusement entraîné un retard certain dans sa mise en œuvre, doit permettre l’amélioration des conditions de circulation.

Dans ce contexte, le 4 mai dernier, Guillaume Pépy, président de la SNCF, a annoncé un plan d’investissement de 435 millions d’euros pour moderniser les lignes Paris-Cherbourg et Paris-Granville, et en particulier pour garantir la ponctualité des dessertes. Ce plan est utile si les annonces sont suivies d’effet, mais je resterai vigilant sur sa mise en œuvre.

Compte tenu de l’abandon de la Ligne Nouvelle Paris Normandie, la région Normandie n’aura pas de ligne à grande vitesse. Nous sommes l’une des régions de France les moins bien desservies. Il est donc nécessaire qu’on ait au moins de bonnes liaisons ferroviaires avec des trains bien équipés, confortables et régulier afin de desservir un maximum de territoires.